Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de l'Éditeur

BonjourPatron · contact@bonjourpatron.fr · France

Article 2 — Offres et tarifs

Les offres commerciales (Starter, Pro, PME, Solo) sont détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les abonnements en cours étant maintenus jusqu'à leur échéance.

Article 3 — Abonnements et facturation

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelables par tacite reconduction. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement.

Article 4 — Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après souscription. Toutefois, l'Éditeur accorde une période d'essai gratuit de 30 jours sans engagement.

Article 5 — Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (section Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

Article 6 — Données et RGPD

Les données saisies dans le service (pointages, employés, chantiers) appartiennent exclusivement au client. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

Article 7 — Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau nationale, attaque informatique de grande ampleur).